Article 1 : Objet
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Article 2 : Mentions légales
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Le Directeur de la publication est Monsieur Philippe LERUTH.
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Article 3 : Utilisation du Site
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Article 4 : Propriété intellectuelle
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En conséquence, il est notamment interdit de copier, modifier ou créer une œuvre dérivée à partir du Site ou de l’un de ces éléments ainsi que de procéder à des opérations d’ingénierie inverse afin de retrouver et/ou copier les codes sources des logiciels (à l’exception des cas prévus par la loi) ; il est également interdit de vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit à des tiers tout droit afférent aux logiciels composant le Site ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation.
De même, il est également interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui est fournie à l’Utilisateur par l’Editeur à cet effet.
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La législation française s’applique au présent contrat et ce quel que soit le lieu d’utilisation. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seules les juridictions du ressort de la Cour d’appel de PARIS sont compétentes pour connaître de ce litige, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
